Conseil Municipal de Mont-Lès-Neufchâteau
Séance du 8 février 2012 à 20 h 00
Situation comptable provisoire au 31/12/2011
Chaque budget de Fonctionnement et d’Investissement dégage un résultat positif à l’exception du poste d’Assainissement puisque nous n’avons pas reçu encore l’ensemble des subventions et l’emprunt n’est pas encore réalisé.
Points sur l’état d’avancement des travaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux
Les travaux sont actuellement à l’arrêt pour cause d’intempéries.
Travaux d’assainissement : Il reste un déplacement de tampon Grande Rue.
Enfouissement des réseaux : l’entreprise a commencé par les parties privatives et Rue Fevrey, les personnes concernées sont informées au fur et à mesure des interventions. La première tranche en cours s’arrêté au niveau de la Petite Rue.
Le taux de subvention accordé par le Conseil Général pour l’année 2012 est identique à celui de l’année dernière, à savoir 26 % pour les travaux communaux, et 31 % pour les travaux classés « Priorité Départementale »..
Projets de travaux 2012
Nous avons fait établir un devis d’entretien des parties « bois » extérieures de l’immeuble Thuus. Celui-ci s’élève à 2 500 €.
Un programme de réfection de voirie de la Rue du Closel, la Rue de Fevrey, l’Impasse du Château et le Chemin des Clos, sera réalisé en 2012 ; les subventions ayant été accordées, le regroupement permettant d’obtenir un meilleur prix.
Des réfections d’enduit du pignon ouest du bâtiment de la mairie sont à partager avec VOSGELIS (ex OPAC), propriétaire du logement situé au dessus de la mairie. La participation de la commune est de 5 000 €.
3ème tranche des travaux d’assainissement et demandes de subventions pour la 3ème tranche des branchements privatifs
Les dossiers de demande de subventions pour la 3ème tranche vont être envoyés. Une réunion d’information et de proposition de conventions pour les parties privatives de cette 3ème tranche aura prochainement lieu, les personnes concernées seront invitées.
Syndicat d’Informatisation (SMIC) : Avis sur demandes d’adhésion de collectivité
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Lignéville au Syndicat d’Informatisation.
Protection des captages : Résultat de la contestation de Mr Grivois
Monsieur GRIVOIS, qui avait contesté l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2010, a été débouté par le Tribunal Administratif.
Constitution de Partie Civile
En vue d’une bonne administration des intérêts communaux, le conseil a autorisé le Maire, pour la durée de son mandat, à se constituer partie civile au nom de la commune.
FERMETURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE.
Le secrétariat de la mairie sera fermé les 22 et 23 février 2012 inclus.
Le Maire,